LE TCHAD ET LE SOUDAN ONT SIGNE DANS LA CAPITALE SENEGALAISE LE 13 MARS 2008, UN ACCORD DE NON DESTABILISATION DE L'UN OUl'AUTRE PAYS. CET ACCORD A ETE SIGNE SOUS LES AUSPICE DE DE SON EXCELLENCE, MAITRE ADOULAYE WADE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL MEDIATEUR SOLLICITE PAR LES DEUX PARTIES( Texte intégral)

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Le gouvernement porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que le Soudan a lancée ce jour mercredi 12 mars 2008 plusieurs colonnes puissamment armées contre le Tchad.

Ces mercenaires ont franchi la frontière au niveau de la localité de Moudeina.

Cette nouvelle violation du territoire national intervient au moment où sur l’initiative de Son Excellence Maître Abdoulaye Wade, président de la République Sénégalaise, soutenu par la Communauté Internationale, une ultime médiation entre le Tchad et le Soudan se tient en marge de la conférence de l’Organisation de la Conférence Islamique.

Ce n’est pas la première fois que le Soudan attaque le Tchad, lorsque de telles initiatives se tiennent pour ramener la paix entre les deux pays.

Le gouvernement tchadien espère que la Communauté Internationale prendra cette fois-ci toutes les mesures pour dissuader le Soudan dans cette nouvelle tentative de déstabilisation du Tchad.

Le gouvernement a pris pour sa part toutes les dispositions pour faire face à cette nouvelle agression soudanaise.

Fait à N’Djamena le 12 mars 2008


Le Ministre de la Communication
Porte parole du Gouvernement


Hourmadji Moussa Doumgor

Le Tchad vient de perdre un de ses vaillants fils.

Il s’agit du Général de division Zamtato Ganebang Maurice, Grand Chancelier de l’Ordre National du Tchad.

Le Général de division, Zamtato Ganebang Maurice est décédé le 06 mars 2008, à N’Djaména de suite de maladie.

Cette disparition a affecté toute la Nation Tchadienne.

Très ému par le décès de cet officier général, le Premier Ministre, chef du gouvernement Dr Nouradine Delwa Kassiré Coumakoye, représentant le Président de la République, chef suprême des armées, Son excellence Idriss Déby Itno, a rendu un hommage mérité en la mémoire de l’illustre disparu.

C’était au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée à la place de l’indépendance en présence de quelques membres du gouvernement, de ses compagnons d’armes, des parents, amis et connaissances de l’illustre disparu.

Dans son oraison funèbre, le Général de division Hassan Djangbeye a indiqué que feu Général Zamtato Ganebang est entré à l’Ecole des Enfants de troupes du Général Leclerc de Brazzaville en République du Congo en 1959. Il est engagé dans l’Armée Nationale Tchadienne le 16 juillet 1962. Le Général Hassan Djangbeye a en outre rappelé que le Général Zamtatato a fait de brillantes études militaires à l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale à Paris en France. Il est nanti de plusieurs diplômes et a occupé des hautes fonctions politiques et militaires. Feu Général Zamtato est apprécié durant sa carrière par ses chefs hiérarchiques. Il est nommé Ministre de la Justice en 1982 et Chef d’Etat Major des Forces Armées Nationales Tchadiennes en 1983. Il est promu au grade de Général de division au sein de l’ANT le 17 juillet 2006. Le Général Zamtato est également élevé à une haute distinction honorifique. Elevé au grade de Grand Chancelier de l’Ordre National du Tchad en 2005. Il est inhumé ce midi au cimetière de Farcha.

La cérémonie marquant l’ouverture de la première session ordinaire 2008 de l’Assemblée Nationales s’est ouvertre ce matin au palais du 15 janvier, siège provisoire l'Institution. Cette cérémonie a vu la présence du Premier Ministre, chef du gouvernement Dr Nouradine Delwa Kassiré Coumakoye, des présidents des grandes Institutions de la République, des ambassadeurs accrédités au Tchad, ainsi que d’autres invités. L’ouverture de cette session a été marquée par le discours du Président de l’Assemblée Nationale, Nassour Guélendoucksia Ouaïddou. Dans son discours, il a mis un accent sur la violation des accords de paix par les attaques perpétrées par des mercenaires à la solde du Soudan contre notre pays. Le président de l’Assemblée Nationale a indiqué que ces attaques ont endeuillé la population tchadienne et causé des dégâts humains et matériels considérables. Alire un extraitdu discours prononcé par le Président de l’Assemblée Nationale, Nassour Guélendoucksia Ouaïddou.

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

CHEF DE L’ETAT

PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

Vu la constitution et notamment les articles 87 et 91 ;

Vu le Décret n° 194/PR/2008 du 14 Février 2008 portant recours aux mesures exceptionnelles ;

DECRETE

Article 1er : Il est créé une Commission d’Enquête sur l’Agression soudanaise du 28 janvier au 8 février 2008.

Article 2 : La Commission d’Enquête a pour mission de rechercher et produire les informations sur les personnes portées disparues et les dommages subis par l’Etat et les populations dans les localités investies par les forces d’agression.

A ce titre, elle est chargée des tâches suivantes :

• Recenser les cas de violence des droits de l’Homme liés à l’agression et en établir les responsabilités ;

• Recevoir, entendre ou interroger toute personne se plaignant d’un cas de disparition de parents, amis ou alliés ;

• Conduire toute recherche susceptible d’éclairer sur les circonstances exactes de la disparition d’une personne ;

• Mener des investigations à l’étranger et/ou au Tchad, plus particulièrement dans les localités ayant fortement subi

l’action des forces d’agression, notamment Oum-Hadjer, Ati, N’Djamena, Massaguet, Bitkine, Mongo, Aboudeia et Am-Timan ;

• Produire un rapport d’enquête adressé au Président de la République.

Article 3 : La Commission d’Enquête est appuyée par un Comité Technique.

Article 4 : Les membres tchadiens de la Commission d’Enquête sont nommés par décret.

Les membres du Comité Technique sont nommés par décret sur proposition de la Commission d’Enquête.

Article 5 : Le fonctionnement de la Commission d’Enquête est pris en charge par le budget de l’Etat et les contributions des partenaires impliqués.

Article 6 : La Commission d’Enquête dispose d’un délai de trois (3) mois pour déposer son rapport final.

Article 7 : Le président Décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.


Fait à N’Djaména le 27 février 2008


IDRISS DEBY ITNO

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
CHEF DE L’ETAT

PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES


Vu la constitution et notamment les articles 87 et 91 ;

Vu le Décret n° 194/PR/2008 du 14 Février 2008 portant recours aux mesures exceptionnelles ;

Vu le Décret n°324/PR/2008 du 27 février 2008 portant création de la commission d’Enquête sur l’agression soudanaise du 28 janvier au 8 février 2008 et ses conséquences ;


DECRETE

Article 1er : Sont nommés membres de la commission d’Enquête sur l’agression soudanaise du 28 janvier au 8 février 2008 et ses conséquences les personnalités et représentants des institutions internationales et Etat ci-après désignés :

• Président : NASSOUR GUELENDOUKSIA OUAIDOU, Président de l’Assemblée Nationale ;

• Vice-président : Maître ALLAISSEM DJAIBE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ;

• Rapporteur Général : Mme LAMBATIM HELENE, Présidente de l’Association des Femmes Juristes du Tchad ;

• Rapporteur Général 1er Adjoint : Professeur ABDERRAMANE OUMAR ALMAHI, Recteur de l’Université Roi Fayçal de N’Djamena ;

• Rapporteur Général 2ème Adjoint : Pasteur NGARNDEYE BAKO, Secrétaire Général de l’Entente des Eglises et Mission Evangéliques du Tchad ;

Conseillers :<br />
- AHAMAT AGREY, procureur Général près la Cour suprême ;

- LAMANA ABDOULAYE, Président du collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus Pétroliers ;

Membres :

- Un Représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie ;

- Un Représentant de la Commission Européenne ;

- Un Représentant de la l’Union Africaine ;

- Un Représentant de la République Française

Article 2 : La Commission d’Enquête peut faire appel à toute personne, tchadienne ou étrangère, dont la compétence s’avère nécessaire dans l’accomplissement de sa mission.

Article 3 : Le Présent Décret qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République.


Fait à N’Djaména, le 29 Février 2008


IDRISS DEBY ITNO

Le Gouvernement de la République du Tchad, d’une part
Et
le Mouvement pour la Démocratie et le Développement (MDD), d'autre part

Considérant la volonté réitérée du Gouvernement de la République du Tchad en vue de réaliser la paix et la réconciliation avec tous les fils et filles du Tchad ;

Conscients, que la stabilité du pays et de ses institutions ainsi que la prospérité économique ne peuvent être atteintes que dans l’unité et la solidarité nationale ;

Prenant en compte l’accord du 13 août 2007 comme cadre propice au développement du processus démocratique et au renforcement de la paix, de l’Etat de droit et des libertés fondamentales ;

Considérant la volonté exprimée par le mouvement pour le démocratie et le développement de réaliser le processus de réconciliation et de contribuer à l’effort de développement économique social du pays.

Conviennent de ce qui suit :<br />
Article 1er : la constitution de la République du Tchad, dans toutes ses dispositions doit être scrupuleusement observée.

Article 2 : la libération des prisonniers des deux parties et la cessation immédiate à compter de la signature du présent accord, de toutes activités hostiles de l’une des parties à l’égard de l’autre.

Article 3 : le dénombrement, le regroupement et le cantonnement des éléments armés du MDD dans les sites à déterminer par une commission militaire mixte spécialement créée.

Article 4 : le gouvernement de la République du Tchad s’engage à :

- proclamer dans les meilleurs délais une amnistie générale au bénéfice de tous les membres civils et combattants du mouvement ;

- faciliter l’intégration dans la fonction publique civile et militaire des éléments du MDD dans des conditions compatibles avec les statuts et les règlements en vigueur.

- associer les membres dirigeants du mouvement à la gestion de la chose publique.

Article 5 : le mouvement pour la démocratie et le développement qui a toute latitude pour se transformer en parti politique conformément à la législation en vigueur, fait siennes les dispositions de l’accord du 13 août 2007;

Article 6 : les parties signataires du présent accord sont garantes de sa bonne application.

En cas de difficulté, elles s’en remettent à l’entremise du médiateur national.

Fait à N’Djaména, le 28/02/2008


Pour le Mouvement pour
la Démocratie et le Développement

Brahim Mallah


Pour le Gouvernement de la République du Tchad


Hourmadji Moussa DOUMGOR

En route pour l'Afrique du Sud, le Président français s'est arrêté à N'Djaména. Il a été reçu en audience par le résident tchadien. A la fin de leurs entretiens le Président Idriss Déby Itno s'est prété aux questions des journalistes. Il s'est prononcé sur la disparition des leaders de l'opposition et la commission d'enquête internationale crée pour faire la lumière sur cette affaire.

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Le gouvernement annonce dans son communiqué erndu public hier, des mesures d'apaisement par rapport à la disparition des leaders de l'oposition qui défraie la chronique. M. Lol Mahamat Choua sera assigné à résidence surveillée . Le Médiateur nationa est mandaté pour prendre conctact avec MM. Kamougué et Kebzabo pour leur retour aux pays.Que les tchadiens qui ne se reprochent rien et qui ont fuit le Tchad pour leur sécurité rentrent au pays.

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Une délégation du Mouvement pour la Démocratie et le Développement dirigée par le président dudit mouvement BRAHIM MALLAH a été reçu cet après midi par le Premier Minstre, Chef du Gouvernement Dr Nouradine Delwa Kassiré Coumakoye.

Composée de BRAHIM MALLAH, président du mouvement, Moustapha Hassan Mahamat, vice président, Ahmat MBodou Mahamat, secrétaire aux Finances, porte-parole du MDD, Mahamat Adam, Mahamat Allalah Djibine et Saleh Sossal, membres du Bureau exécutif du mouvement, la délégation est venue assurée le Gouvernement de sa disponibilité à mettre désormais au service des institutions républicaines.

Ils renoncent donc à la lutte armée pour la conquêt du pouvoir.<br />
Pour le président du MDD, Brahim Mallah, leur décision de se remettre en cause vise l'intérêt supérieur de la Nation.

Le MDD ne pose aucune condition préalable quant au désarmement de l'aile armée et de l'intégration de ses éléments dans l'armée nationale.

Pour le Premier Minstre, Chef du Gouvernement, la décision responsable du MDD est un acte patriotique. Le retour des éléments armés et civils du MDD au bercail leur permettra de participer au développement du pays.

Il a demandé à la délégation du mouvement de lui transmettre la liste détaillée des éléments en vue d'une prise en charge pour le retour au bercail.

Prenant acte de la décision responsable du MDD, le Chef du Gouvernement a remercié la délégation au nom du Chef de l'Etat et a promis de transmettre leur salutation fraternelle à l'illustre destinataire.

A signaler que le délégation du MDD est arrivée à N'Djaména pour anoncer son renoncement à la lutte armée aux autorités tchadiennes le 27 janvier dernier aux moment où, les mercenaires à la solde du Président soudanais se sont déchaînés sur le Tchad.

Cette délégation a vécu l'attaque de N'Djaména des 2 et 3 février dernier.

Elle déplore que, des tchadiens soient instrumentalisés pour destabiliser leur propre pays pour des intérêts égoïstes.

Reste que d'autres politico-militaires emboitent le pas au MDD.

C'est dans l'intérêt de la Mère Patrie.

Des mercenaires à la solde du Président soudanais se sont déchaînés sur la Capitale tchadienne comme une nuée de sauterelles. La riposte des forces loyalistes était foudroyante. Ces mercenaires dirigés par Mahamat Nouri, Timan Erdimi et About Makaye ont payé le pris de leur mariage contre nature, concocté sous la bénédictin de Oumar Hassan El Béchir.

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Dans un point de presse fait ce matin dans son bureau, le Minstre de l'intérieur et de la sécurité publique M. AHMAT MAHAMAT BACHIR, informe l'opinion nationale et internationale que M. YORONGAR GARLEDJI LE MOÏBAN, coordonnateur du parti Féderation Action (FAR) est vivant.

Il a été vu hier dans son domicile sis au quartier Moursal de N'Djaména par les agents de la police nationale, chargée d'enquêter sur la supposée disparition de certains leaders des partis de l'opposition et de quelques personnes du quarier.

Le Minstre Bachir a indiqué également que M. Wadal Abdelkader Kamougué, président de l'URD et Saleh Kebzabo président de l'UNDR se sont signalés à l'étranger.

Le Gouvernement poursuit son enquête quant à la disparition de Ibni OUMAR MAHAMAT SALEH, président du PLD. Quant à Lol mahamat Choua, président du RDP, le Minstre a indiqué qu'il a été "pris les mains dans le sac".

Il répondra de ses actes devant la justice tchadienne.

Tous ces leaders des partis politiques de l'oppositon démocratique qui font couler tant d'encre et de salive depuis le 3 février 2008, deuxième jour de l'attaque de N'Djaména par les mercenaires à la solde du Président Soudanais Oumar Hassan El Béchir sont membres de la CPDC, donc signataires de l'accord politique pour le renforcement du processus démocratique du 13 aôut 2008.

L’accord politique du I3 Août 2007 reste valable. Le gouvernement demande à l’Union Européenne qui a parrainé cet accord de poursuivre sa mission d’appui à la mise en œuvre dudit accord. Au plan intérieur, le gouvernement mise surla dynamique du dialogue. Il demande à la classe politique nationale, de situer l’intérêt supérieur de la nation tchadienne avant les contingences conjoncturelles si douloureuses soient-elles par le surpassement de soi et le sens du compromis.

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M. Yaya Dillo Djerou est nommé Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Relations Extérieures chargé de l'Union Africaine

Dans cette mise au point, le gouvernement tchadien déplore que le débat sur l'agression du Tchad par le régime de Khartoum soit oculté au profit d'une disparition de quelques opposants. La prise de position d'une certaine opinion au sujet de ces opposants s'apparente à une pression sur le gouvernement. Avec lucidité, le Gouvernement indique que la lumière sera faite sur l'agression du Tchad par les mercenaires à la solde du Soudan et les complices répondront de leurs actes devant la justice.

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