| REPUBLIQUE DU TCHAD |
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| UNITE-TRAVAIL-PROGRES |
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Quelques Conventions Internationales ratifiées par le Tchad
En Afrique
1 - 1968 Convention sur la conservation de la nature et des ressources naturelles. 2 - 1971 convention sur la commission africaine de l'aviation civile. 3 - 1981 Convention de l'OUA régissant les activités propres aux problèmes des réfugiés. 4 - 1981 Traité instituant la Communauté économique africaine. 5 - 1985 Convention sur la création du Centre africain pour le développement des engrais. 6 - 1986 Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. 7 - 1987 Convention rénovée de l'institut africain de l'informatique (lAI) 8 - 1987 Statut de l'Union des Télécommunications des Etats islamiques. 9 - 1988 Accord relatif à la création de l'Organisation Africaine de la propriété intellectuelle (Oapi). 10 - 1988 Accord de coopération et de concertation entre les Etats d'Afrique centrale sur la conservation de la faune sauvage. 11 - 1990 Charte culturelle africaine. 12 - 1990 Convention sur les privilèges et immunités diplomatique de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) Libreville. 13 - 1991 Accord portant création de l'institut africain de réadaptation (lar). 14 - 1991 Convention portant création de la commission bancaire de l'Afrique centrale (Cobac). 15 - 1992 Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux produit en Afrique. 16 - Convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale Air - Afrique et de l'arrangement administratif pour l'application de la dite convention. 17 - Traité de la pélindaba sur la zone exceptée d'armes nucléaires (Caire). 18 - Le Tchad est membre du traité de l'Ohada (Organisation pour l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique). 19 - 1993 Convention portant création de l'Observatoire économique et statistique d'Afrique subsaharienne (Afrisat). 20 - 1994 Convention portant création de l'Organisation régionale africaine de communication par satellite (Rascom). 21 - 1996 Convention révisée de Lomé IV. 22 - 1998 Traité portant création de la Communauté des Etats sahélo sahariens (Comesa). 23 - Convention n° 3/93/Udéac - Ce - 575 relative au mode de règlement des contributions de la République du Tchad au budget des organismes de l'Udéac.
Sous l'égide de l'ONU
1. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt). 2. Amendement de l'accord portant création de la Banque africaine de développement (Bad). 3. Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral. 4. Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques, ou similaires et de moyens bactériologiques. 5. 1954 Convention relative au statut des apatrides. 6. 1960 La Charte des Nations Unies. 7. 1960 Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. 8. 1961 Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). 9. 1963 Convention unique sur les stupéfiants de 1961. 10. 1968 Accord portant création de la Banque africaine de développement (Bad). 11. 1972 Convention sur la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. 12. 1974 Convention internationale sur l'élimination de la répression du crime et d'apartheid. 13. 1977 Convention internationale sur toutes les formes de discriminations raciales. 14. 1977 Accord portant création du Fond commun pour le développement industriel. 15. 1981 Convention relative au statut des réfugiés. 16. 1981 Protocole relatif au statut des réfugiés. 17. 1984 Accord portant création du Fond commun pour les produits de bases. 18. 1987 Acte du 19e Congrès de l'Union postale universelle ( Upu ). 19. 1998 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau . 20. 1998 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. 21. 1989 Convention de Vienne sur la protection de la couche d'Ozone. 22. 1989 Convention sur la protection des végétaux. 23. 1989 Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination. 24. 1990 Convention relative aux droits de l'enfant. 25. 1990 Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. 26. 1991 Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel ( Onudi ). 27. 1993 Convention sur la diversité biologique. 28. 1993 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'Ozone. 29. 1994 Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels de 1996. 30. 1994 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 31. 1994 Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. 32. 1994 Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et des substances psychotropes. 33. 1996 Convention des Nations Unies sur les droits de la mer. 34. 1996 Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ ou la désertification en particulier en Afrique. 35. 1996 Accord de Marrakech instituant l' Organisation Mondiale du Commerce ( OMC ). 36. 1998 Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale concernant les articles 50 et 56. 37. 1998 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. 38. 1999 Convention sur l'interdiction de l'emploi , du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnelles et sur leur destruction ( Oslo ). 39. 1999 Convention sur la réduction des cas d'apatrides de 1961. |
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