"La Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale est heureuse de vous accueillir si nombreux dans cette auguste salle du Palais du 15, à l’occasion de son audience solennelle de rentrée judiciaire 2007-2008.

Qu’il me soit permis au nom de cette Institution Communautaire, de ses membres, son personnel et au mien propre de vous adresser une chaleureuse bienvenue et vous remercier de votre disponibilité.

Excellence Monsieur le Premier Ministre, votre distinguée présence à nos côtés rehausse l’éclat de cette cérémonie.

Elle prouve à suffisance, l’importance que vous accordez au processus d’intégration en Afrique Centrale et au principe de solidarité entre les peuples de la sous région.

Elle nous rappelle qu’il n’y aurait «plus besoin de la Justice» si « les hommes étaient amis », comme le relevait déjà Aristote.

La rentrée judiciaire 2007-2008, la première du mandat de la nouvelle composition de la Cour issue des élections de Décembre 2006, symbolise le renouveau, synonyme de changements au sein de l’institution et dans la Communauté.

Le rayonnement communautaire de la cour de justice s’affirme de plus en plus avec la prise des fonctions des nouveaux présidents élus à ses organes respectifs.

Les cérémonies d’installation et de prestation de serment de ses membres au sommet ont pris une allure hautement célèbre.

De même cette audience est honorée de la présence des personnalités non pas seulement de l’Etat du siège mais aussi de celles des institutions communautaires des autre Etats membres.

Par delà son rituel, l’audience solennelle de rentée judiciaire constitue un temps fort dans la vie de la haute juridiction communautaire :

c’est le moment de rendre comptes à la communauté toute entière de la démarche de l’institution et de projeter l’avenir.

Au titre de bilan

Sur le plan administratif, l’année judiciaire 2006-2007 a connu des changements intervenus au sommet de la juridiction.

Il s’agit de l’élection de Monsieur Jean MONGO ANTCHOUIN précédemment Président de la Chambre Judiciaire aux fonctions de Premier Président de la Cour de Justice le 12 Décembre 2006.

A la même date le Juge Antoine MARADAS a été élu Président de la Chambre Judiciaire et le Président Marc ATEBA OMBALA a été réélu Président de la Chambre des Comptes.

La Chambre Judiciaire s’est enrichie avec la nomination d’un Juge congolais : Madame ELENGA NGPORO Julienne complétant ainsi les effectifs des membres de la Cour.

Au sommet de la Conférence des Chefs d’Etat du 25 Avril 2007 à N’DJAMENA, le Président en exercice son Excellence IDRISS DEBY ITNO en présence de ses pairs a solennellement installé dans ses fonctions le Premier Président nouvellement élu, la Cour par la suite a organisé une cérémonie d’installation des Présidents des Chambres au cours de laquelle elle a reçu le serment du treizième Juge Madame ELENGA NGAPORO Julienne, celui de l’actuel Président de la Commission et de son Vice Président.

Le dossier de la construction du siège de la Cour de Justice a connu une évolution souhaitée par ses membres.

Actuellement parvenus à la Banque Centrale il va être présenté au prochain comité ministériel pour les contributions des Etats pour financement des travaux.

Dans le cadre du renforcement des capacités du personnel, des missions d’informations des juges et des fonctionnaires vont se faire dès 2008 à la Cour de Justice et à la cour des comptes de l’union européenne, à la Cour des comptes Française.

La Cour de justice participe activement au processus des reformes institutionnelles en cours en vue de l’amélioration de ses compétences et ses textes.

Au niveau des deux chambres de la Cour de justice

 1°) La Chambres des comptes :

• les dossiers de contrôle ordinaire

• les dossiers dits spéciaux

• les demandes d’avis consultatifs

Les difficultés rencontrées dans le déroulement des procédures retardent ou paralysent les décisions de la chambre.

Dans son rapport annuel, elle établit un tableau de nombreux dossiers en cours d’instruction, peu de décision rendues, cinq au cours de l’année 2006-2007, il s’agit de l’arrêt définitif provisoire n° 001 du 12 décembre 2006, de l’arrêt définitif et provisoire n°5 du 19 avril 2007, de l’arrêt provisoire n°3 du 13 décembre 2006, de l’arrêt n° 4 du 13 décembre 2006 et de l’arrêt provisoire du 12 Décembre 2006.

L’amélioration des moyens de travail suscité par les changements intervenus en décembre 2006 donnera de bons résultats les années à venir.

2°) La Chambre judiciaire

Elle rend des décisions juridictionnelles et des avis consultatifs sur saisine des parties contrairement à la chambre des comptes qui se saisit d’office.

Son rendement est fonction de sa saisine qui traduit le degré de sa connaissance par les justiciables.

L’activité de cette chambre pour l’année 2006-2007 se résume en deux volets, affaires jugées et affaires en cours d’instruction.

La chambre a rendu onze arrêts et trois avis consultatifs d’octobre 2006 à octobre 2007.

Une vingtaine de dossiers en instruction restent en cours.

Il convient d’observer que parmi les affaires jugées et non jugées, il n’existe pas de litiges relatifs aux renvois préjudiciels prévus par l’article 17 de la convention régissant la Cour de justice qui permettent à la Chambre Judiciaire d’interpréter les textes communautaires sur demande des juridictions nationales.

Quand on imagine le grand nombre de ces juridictions par Etat membre, on peut mesurer le grand volume de travail qu’attend cette Chambre Judiciaire devenue un jour opérationnelle.

Ce bilan critiquable montre que la cour ne fonctionne pas pleinement, c'est-à-dire n’accomplit pas toutes ses missions conférées par les textes en vigueur ignorés ou négligés par ceux qui doivent les appliquer.

Il s’agit là d’un défi à relever par la Cour grâce à la vulgarisation de son droit en particulier et du droit communautaire en général.

Des projets de vulgarisation des règles de compétence et de procédure de la Cour dans chaque Etat membre, à financer par l’Union Européenne sont en cours d’exécution.

Un séminaire de sensibilisation du droit Communautaire dans la zone CEMAC initié par la Cour sous l’égide de l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie se tiendra en 2008.

En janvier de cette même année une réunion de tous les Présidents des Cours et Chambres de Comptes des six Etats membres se fera à N’Djaména sous la présidence du Premier Président de la Cour de justice de la CEMAC.

L’année 2007, ou la première année d’exercice de la nouvelle composition de la Cour sert du point de départ pour les actions futures à réaliser pour que la Cour de Justice retrouve sa vraie place et sorte de son isolement ;

sa méconnaissance n’est pas une fatalité, mais un processus par lequel sont passées les autres Cours Communautaire ;

notre devoir consiste à accélérer ce processus pour réduire l’attente des acteurs de la communauté et de la population, afin de marquer un tournant historique dans l’évolution de cette institution juridictionnelle.

En conséquence je déclare close l’année judiciaire 2006-2007 et ouverte l’année judiciaire 2007-2008. (…)"