Communiqué du Ministère des Affaires étrangères et européennes sur la situation au Tchad de 9 ressortissants français et de 103 enfants (25octobre 2007)

"Nous avons appris l’arrestation ce matin par les autorités tchadiennes de neuf ressortissants français sur la route de l’aéroport d’Abéché alors qu’ils allaient embarquaient pour la France avec 103 enfants de nationalité encore inconnue.

L’ambassade de France au Tchad a dores et déjà été mobilisée pour recueillir toutes les informations à ce sujet, et notamment sur la situation de ces enfants, afin de prendre toutes mesures d’urgence nécessaires à la leur protection.

Celle-ci est actuellement assurée par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR), en coopération avec les autorités tchadiennes.

Le Consul de France au Tchad se rendra demain sur place par le premier avion disponible pour rendre visite aux ressortissants français dans le cadre de la protection consulaire.

Nous sommes également préoccupés par la situation des familles qui auraient été victimes de promesses de l’association l’Arche de Zoé.

Une enquête pénale est actuellement en cours au tribunal de grande instance de Paris pour faire la lumière sur ce dossier.

Le droit humanitaire en matière de protection des enfants est très strict.

Il est rigoureusement interdit de procéder au déplacement d’enfants sans avoir vérifier au préalable si leurs parents consentent à cette sortie. S’ils sont orphelins, les procédures sont extrêmement rigoureuses pour le bien même des enfants.

Nous dénonçons avec fermeté les conditions dans lesquelles cette opération semble avoir été organisée.

Le Tchad comme le Soudan, dont ces enfants pourraient être originaires, sont des Etats souverains qui n’autorisent pas l’adoption.

Il est aujourd’hui absolument impossible pour une famille française de lancer une procédure d’adoption d’un enfant tchadien ou soudanais.

La France s’est particulièrement mobilisée pour la protection des enfants du Darfour.

La résolution 1769 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies le 31 juillet dernier inclut spécifiquement cette question.

La Secrétaire d’Etat en charge des Affaires étrangères et des droits de l’Homme, Mme Rama Yade, vient de se rendre au Darfour et a lancé en juillet dernier un appel à projets pour la protection des enfants du Darfour auprès des ONG et organisations internationales. Six projets sont retenus et sont en cours de mise en œuvre.

Arche de Zoé/ Darfour (03 août 2007)

Le ministre des Affaires étrangères et européennes appelle à la plus grande vigilance les familles engagées dans le projet d’accueil ou d’adoption en France d’enfants provenant de la zone du Darfour.

L’opération annoncée par l’association « l’Arche de Zoé » ne bénéficie du soutien d’aucune des organisations humanitaires intervenant sur le terrain depuis plus de 4 ans.

En l’état des informations transmises par les organisateurs, rien ne permet de garantir que les enfants sont réellement orphelins et sans secours.

Les perspectives pour les familles de pouvoir adopter les enfants au terme d’une procédure d’asile ou de naturalisation est particulièrement préoccupante.

Le placement et l’adoption d’enfants orphelins en France sont réglementés dans l’intérêt même des enfants et des familles.

Envisager de se soustraire à ces règles revient à exposer l’enfant comme la famille à une situation lourdement traumatisante.

Enfin, il convient de rappeler que l’adoption n’est pas reconnue au Soudan et, qu’en France, l’adoption d’un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle l’interdit.

Au lendemain de l’adoption par l’ONU de la résolution autorisant l’envoi d’une opération ONU-Union Africaine dans la province soudanaise du Darfour, qui prévoit explicitement en son paragraphe 17 la protection des enfants, la France es plus que jamais mobilisée sur le sujet particulièrement la protection des enfants du Darfour au Soudan et dans les pays limitrophes.

Elle apporte tout son soutien aux organisations humanitaires engagées dans cette action qui ont besoin de toutes les manifestations concrètes de solidarité possibles.

Les familles souhaitent manifester leur solidarité avec ces enfants sont invitées à s’informer très précisément de la situation auprès de ces organisations.

Enfants du Darfour (14 juin 1007)

Une association à but non lucratif a lancé un appel proposant, aux familles d’accueil qui le souhaitent, de venir en aide et de prendre en charge dans leur foyer un enfant orphelin de moins de cinq ans, réfugié de la guerre du Darfour, dans une perspective d’adoption alors que celle-ci est interdite au Soudan.

En effet, conformément aux principes de la convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 sur les droits de l’enfant, et la Convention de la Haye du 19 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, une adoption ne peut être envisagée que si l’enfant a été reconnu adoptable par les autorités compétentes conformément à la loi et aux procédures applicables.

Au demeurant, si le Soudan est partie à la Convention sur les droits de l’enfant, le droit de ce pays ne reconnaît pas l’adoption, à l’instar de nombreux pays de droit musulman.

Dans ce contexte, il est claire que l’assistance, pouvant actuellement être apportée aux enfants soudanais victimes des troubles au Darfour, doit être envisagée dans le cadre de l’action humanitaire et que doivent être prioritairement soutenus les efforts visant à leur sécurité et à vérifier si aucun membre de la famille ou de la communauté de l’enfant n’est en vie et en mesure de le prendre sous sa protection.

Ceci est conforme à la recommandation de la Conférence de la Haye de Droit International Privé adoptée en 1994 en consultation avec le Haut Commissariat aux Réfugiés."