Introduction :

« Le rôle des institutions nationales des Droits de l’homme dans la protection de réfugiés, déplacés et apatrides ».

Tel est le thème de la 6ème conférence des institutions nationales des droits de l’homme, tenu du 8 au 10 Octobre 2007 à Kigali – Rwanda.

Sur 38 institutions nationales africaines de droits de l’homme, 34 - y compris la Commission nationale des Droits de l’Homme du Tchad (CNDH) - y ont pris part.

Le Tchad est représenté à cette conférence par le Secrétaire général de la CNDH.

Cérémonie d’ouverture :


La cérémonie officielle d’ouverture de la 6ème conférence des institutions nationales des droits de l’homme a démarré à 09 H 00 dans la salle des conférences de l'Hôtel Novotel de Kigali.

Elle est présidée par le Premier Ministre du Rwanda, Monsieur Bernard KAMUZO.

Quatre discours ont marqué cette cérémonie d’ouverture :

1. Mme Kayetesi Zainabo Sylvie, Présidente de la Commission Nationale des Droits de la Personne du Rwanda, a remercié les participants pour avoir pris part à la conférence et leur a soutenu la bienvenue au Rwanda ;

2. La présidente du Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (CIC), Mme Jennifer Lynch Q.C, a insisté sur le fait que chaque institution nationale des droits de l’homme doit défendre les droits de ses nationaux ;

3. Quant à Mr Bacre Ndiaye, Directeur de a Division des procédures des droits de l’homme au Haut Commissariat des nations Unies aux droits de l’homme, il a lu un message du Haut Commissaire à l’intention des participants.

Dans ce message, le Haut Commissariat se dit prêt à soutenir le Réseau des INDH qui sera ms en place au cours de cette 6ème conférence.

4. Enfin, le Premier Ministre du Rwanda, Mr Bernard KAMUZO a pris la parole au nom du gouvernement rwandais pour remercier les participants de venir au Rwanda et pour procéder à l’ouverture des travaux de la 6ème conférence des institutions nationales des droits de l’homme.

Il a souligné dans son discours que les gouvernements seuls ne peuvent défendre les droits de l’homme et appelle la société civile africaine à prendre ses responsabilités dans ce domaine.

Mise en place du Réseau des institutions africaines des droits de l’homme :

L’un des objectifs de cette 6ème conférence est la mise en place d’un Réseau dont les textes ont été discutés et adoptés en 2006 à Santa Cruz (Bolivie).

Le Comité de pilotage du Réseau est composé comme suit :

• Présidence : Rwanda

• Représentant des INDH de l’Afrique du Nord : Egypte

• Représentant des INDH de l’Afrique de l’Ouest : Togo

• Représentant des INDH de l’Afrique de l’Est : Ouganda

• Représentant des INDH de l’Afrique Australe : Afrique du Sud

• Représentant des INDH de l’Afrique du Centre : Néant

Remarques : L’Afrique du Centre n’est pas représentée parce qu’aucune INDH de cette partie de l’Afrique n’a le statut A (les principes de Paris).

La conférence a également procédé à la désignation des membres du Comité d’accréditation constitué comme suit :

• Représentant des INDH de l’Afrique du Nord : Algérie

• Représentant des INDH de l’Afrique de l’Ouest : Ghana

• Représentant des INDH de l’Afrique de l’Est : Rwanda

• Représentant des INDH de l’Afrique Australe : Malawi

• Représentant des INDH de l’Afrique du Centre : Néant

Remarques : L’Afrique du Centre n’est pas représentée parce qu’aucune INDH de cette partie de l’Afrique n’a le statut A (les principes de Paris).

Le Secrétariat du Comité d’Accréditation à Genève se compose comme suit :

• Représentant des INDH de l’Afrique du Nord : Algérie

• Représentant des INDH de l’Afrique de l’Ouest : Nigeria



• Représentant des INDH de l’Afrique de l’Est : Rwanda

• Représentant des INDH de l’Afrique Australe : Zambie

• Représentant des INDH de l’Afrique du Centre : Néant

Remarques : L’Afrique du Centre n’est pas représentée parce qu’aucune INDH de cette partie de l’Afrique n’a le statut A (les principes de Paris).

Le siège du Réseau est établi à Nairobi (Kenya).

Le secrétariat est assuré par deux (2) personnes recrutés sur appel à candidature.

Chaque INDH est invitée à contribuer pour le financement du secrétariat.

Les cotisations commencent en Janvier 2008 et sont réparties de la manière suivante :

• INDH de statut A : $ 5.000

• Autres INDH : $ 3.000

A cet effet, chaque INDH entrera ultérieurement en possession du numéro du compte bancaire du Réseau afin d’y verser sa cotisation par virement bancaire.

Déclarations des délégués :

Le thème de la 6ème conférence étant « Le rôle des institutions nationales des droits de l’homme dans la protection des réfugiés, déplacée et apatrides », chaque délégué a disposé de cinq (5) mn pour faire une déclaration à cet effet.

Les pays qui ont fait des déclarations sont : le Togo, Madagascar, le Nigeria, le Rwanda, la Tanzanie, le Tchad, l’Afrique du Sud, le Kenya, le Maroc, l’Ouganda, le Malawi, la RD Congo, l’Algérie, la Mauritanie et le Burundi.

Ces différentes déclarations sont ensuite suivies d’un débat général sur les expériences des INDH ainsi que les initiatives récentes portant sur la protection des réfugiés, déplacés et apatrides.

Les communications :

La 6ème conférence des institutions nationales des droits de l’homme a donné l’occasion à plusieurs experts et spécialistes de faire des communications relatives aux réfugiés, déplacés et apatrides.

Les principales communications qui ont été présentées portent sur :

• La situation des réfugiés, déplacés et apatrides ans la région des lacs, par Dr Richard Sezibera, Représentant spécial du Président du Rwanda dans la région des grands lacs ;

• Le Hcr, cadre international de protection des réfugiés et des apatrides, par Philippe Leclerc, Chef de l’Unité apatridie du Hcr ;

• Cadre régional de protection des réfugiés et des personnes déplacées, Bahame Nyanduga, Membre et Rapporteur spécial de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples sur la question des réfugiés, déplacés et apatrides ;

• L’expérience sud africaine de protection des réfugiés et des personnes déplacées, par Mr Jody Kollapen, Président de la Commission nationale des droits de l’homme d’Afrique du Sud ;

• L’expérience rwandaise de protection des réfugiés et des apatrides, par Mr Kayumba Déogratias, Vice Président de la Commission Nationale des droits des personnes du Rwanda ;

• Réfugiés, apatrides et citoyenneté : Le rôle de la société civile ;

• Les principes directeurs des nations Unies relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leu propre pays et le cadre de responsabilité nationale

Travaux de groupes :

Après les différentes communications ci-haut citées, les conférenciers se sont retrouvés en panel pour approfondir la réflexion sur le thème de la 6ème conférence, à savoir « Le rôle des institutions nationales dans a protection des réfugiés, déplacés et apatrides.

• Panel 1 : Cadre de protection des réfugiés et apatrides.

Ce panel a regroupé les conférenciers anglophones ;

• Panel 2 : Cadre de protection des personnes déplacées.

Ce thème est débattu par les conférenciers francophones ;

• Panel 3 : Les institutions nationales de droits de l’homme et la protection des réfugiés, déplacés et apatrides.

Autour de ce thème se sont retrouvés les bilingues (francophones et anglophones).

Déclaration de Kigali :

Les panélistes se sont retrouvés ensuite en plénière pour adopter une déclaration dite « Déclaration de Kigali » qui est une synthèse des principales préoccupations dégagées par les panélistes.

La Déclaration de Kigali est jointe à ce rapport.

A la suite de cette déclaration, le Maroc s’est porté candidat pour abriter en 2009 la 7ème conférence des institutions nationales des droits de l’homme.

Contacts :

En marge de la 6ème conférence des institutions nationales des droits de l’homme, nous avons pris des contacts avec certaines organisations oeuvrant dans le domaine des droits de l’homme.

Nous avons ainsi pris contact avec :

• Le Secrétariat permanent du Réseau des INDH basé à Nairobi;

• L’organisation internationale de la Francophonie basée en France ;

• Le Brooking Institution basé à Washington ;

• L’Institution IDM basée en Norvège ;

• Equitas, une ONG basée en France.

Nous avons échangés des contacts avec ces différentes institutions qui ont promis collaborer avec la CNDH dans les domaines de la formation, de la protection des réfugiés, dans le renforcement des capacités.

L’OIF en particulier s’est engagée de faire le plaidoyer auprès des autorités d’Afrique Centrale afin qu’elles favorisent l’accès des INDH de leurs pays au statut A.

Par ailleurs, la CNDH du Tchad a été invitée par ses consoeurs du Burkina Faso et du Togo à prendre part à des activités qu’elles organiseront respectivement le 20 Novembre 2007 au Togo et le 10 Décembre 2007 au Burkina Faso.

Cérémonie de clôture :

La cérémonie de clôture s’est déroulée le 10 Octobre 2007 dans l’après midi à l’Hôtel Novotel et présidée par le Ministre rwandais de la Justice.

Trois discours ont été prononcés :

• Mme Kayetesi Zainabo Sylvie, Présidente de la Commission Nationale des Droits de la Personne du Rwanda et Présidente du Réseau des INDH, a remercié les participants pour la contribution de caque participant aux travaux.

Elle en a profité pour inviter chaque INDH à payer sa cotisation à partir de Janvier 2007 ;

• Mr Bacre Ndiaye, Directeur de la Division des procédures des droits de l’homme, a lu un message du Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies pour les droits des personnes déplacées dans leur propre pays.

Il a encouragé les participants à plus d’engagement dans la défense des droits des personnes réfugiées, déplacées et apatrides ?

• Le Ministre de la Justice, représentant le Premier Ministre du Rwanda, a prononcé le discours de clôture de la conférence.

Il en a profité pour expliquer aux participants le génocide rwandais et les mesures prises par le gouvernement pour atténuer les séquelles de ce drame.

Cocktails et visites :

Les participants ont été conviés à deux cocktails organisés le lundi 8 Octobre 2007 à 19 H 00 à l’Hôtel Séréna de Kigali par le Président de l’Assemblée nationale du Rwanda et le 9 Octobre 2007 à 19 H 00 à l’Hôtel Mille Collines par le Ministre de la Justice.

Les participants ont également visité le Mémorial du Génocide, érigé par le gouvernement rwandais en mémoire des victimes du génocide.

Sixième Conférence des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme Kigali, 8—10 octobre 2007

Les participants à la Conférence des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme du 8 au 10 octobre 2007 sous le thème :

« le rôle des institutions Nationales des Droits de l’Homme dans la protection des réfugiés, des déplacés internes et des apatrides », sous les auspices de la commission Nationale des Droits de la Personne du Rwanda, en coopération avec le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (HCND), le Comité de Coordination des Institutions Africaines des Droits de l’Hommes, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Brookings Institution-University du Projet de Berne sur les déplacés internes, l’Organisation Internationale de la Francophonie ainsi que le Secrétariat du Commonwealth et le DFID,

Exprimant leur profonde gratitude au Gouvernement et au peuple rwandais pour avoir accueilli la sixième Conférence des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’homme ;


Exprimant leur vive gratitude à la Commission Nationale des Droits de la Personne du Rwanda pour avoir remarquablement organisé et accueilli la Conférence ;

Exprimant leur satisfaction de la présence à la Conférence, du Président du Comité International de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l’homme ;

Notant avec satisfaction et gratitude l’appui continu du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCND) en faveur du renforcement du secrétariat Permanent du Réseau ;

Réaffirmant leur adhésion à la déclaration d’Abuja du 10 novembre 2005 et leur attachement aux valeurs consacrées dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Convention Internationale portant sur le Statut des Réfugiés (1967), la Convention sur la Réduction des Apatrides (1961), La Convention de l’OUA réglementant les aspects particuliers du cas des Réfugiés en Afrique (1969) ;

Exprimant avec satisfaction que la Constitution du Réseau ait été signée ;

Exprimant en plus leur satisfaction que le Secrétariat Permanent du Réseau soit établi à Nairobi, Kenya ;

Prenant acte du Pacte de sécurité, stabilité et Développement dans la Région des Grands lacs,

Rappelant la nécessité pour toutes les Institutions Nationales Africaines des Droits Humains à respecter et à fonctionner en conformité avec les principes de Paris tels qu’adoptés par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 48/134 du 20 décembre 1993 ;

Rappelant aussi que la promotion effective et le respect des droits humains et libertés fondamentales exigent que les Etats ratifient les instruments des Nations Unies et les instruments régionaux relatifs aux Droits Humains, les mettent en œuvre et envoient périodiquement les rapports aux comités de surveillance respectifs en conformité avec ces instruments ;

Rappelant que le droit de toute personne à la nationalité ainsi que celui de ne jamais être privée arbitrairement de sa nationalité tel que prévu dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, tout aussi bien que dans de tels instruments comme la Convention sur l’Elimination de toute forme de discrimination Raciale, la Convention internationale portant sur des Droits Civils et Politiques, la Convention sur l’Elimination de toute forme de discrimination des Femmes ainsi que la convention sur les Droits de l’enfant ;

Notant que, les droits des réfugiés, des apatrides et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, restent une préoccupation ;

Préoccupés du fait que, malgré l’existence des réfugiés régionaux et internationaux, ainsi que des instruments des droits humains, les réfugiés continuent à faire l’expérience d’une protection insuffisante, et pis encore des droits des personnes déplacées ainsi que des apatrides ne sont pas assez protégés tant au niveau national que régional ;

Attentifs au rôle important que doivent jouer les Institutions Nationales Africaines des Droits Humains dans la protection et la promotion des droits des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ainsi que des apatrides ;

Préoccupés par des problèmes difficiles des réfugiés, des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays des apatrides ;

Affirmant les obligations des pays d’incorporer les instruments internationaux relatifs aux réfugiés dans leurs lois internes.

Confirmant que les institutions nationales des droits humains ont un rôle crucial dans la promotion, protection et suivi des réfugiés, des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et des apatrides ;

Conscient de la nécessité urgente de résoudre les problèmes ci hauts cités relatifs aux droits des réfugiés, des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et des apatrides ; a) les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays Concernant les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays la conférence décide de : - Reconnaître l’importance d’une identification et enregistrements exacts des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, dans leur pays respectifs - Inclure les problèmes relatifs aux déplacements internes dans les plans d’actions des institutions Nationales des droits humains, eu égard à une reconnaissance plus grande et une protection totale de tous leurs droits humains, - Conseiller et sensibiliser le gouvernement, les Sociétés Civiles et le public sur les problèmes relatifs aux personnes déplacées à l’intérieur de leurs propres pays  Constituer un réseau avec les institutions gouvernementales et autres institutions pour résoudre les problèmes des déplacés à l’intérieur de leurs pays,  S’assurer de l’établissement du cadre juridique approprié qui s’accorde avec les Principes Directeurs des Nations Unies et autres instruments régionaux notamment, le Pacte sur la sécurité, la Stabilité et le Développement dans la région des Grands Lacs,  Impliquer tous les partenaires dans l’implantation des mécanismes d’alerte rapide,  Apporter un soutien aux solutions durables à l’intégration en sécurité et dignité, des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, dans leurs milieux habituels ou autres endroits dans leurs pays  Coopérer avec le Représentant du Secrétaire des Nations Unies sur les droits de l’homme, des personnes déplacées ainsi que le Rapporteur Spécial de la commission Africaine pour les Droits de l’Homme et des Peuples à propos des réfugiés et des personnes déplacées. (b) En ce qui concerne les réfugiés, il est requis une intervention dans la prévention, protection et une recherche de solutions durables, La prévention • Renforcer les mécanismes d’alerte rapide et du monitoring plus particulièrement dans les zones en conflits, • Renforcer la médiation facilitée par les Institutions Nationales dans la promotion de coopération pacifique au niveau régional et sous régional pour résoudre les problèmes de réfugiés, • Eduquer ou former les réfugiés à prendre conscience de leurs obligations vis-à-vis des communautés hôtes et leur environnement, • Eduquer les communautés hôtes à être tolérante à regard des réfugiés et reconnaître leurs droits, • Promouvoir de bonnes relations entre les réfugiés et les communautés hôtes, Protection • Plaider pour la cause des réfugiés, • Exhorter les gouvernements à ratifier, adopter, et exécuter les instruments régionaux et internationaux sur les droits des réfugiés, • Etablir un partenariat avec le HCR et autres organisations pour garantir les principes internationaux régissant les droits des réfugiés, • S’assurer de moyens des vies viables pour les réfugiés, leur santé, éducation et autres aspects • Collaborer avec les gouvernements pour prévenir toute activité et toute sorte de violence, y compris les violences sexuelles dans les camps des réfugiés, • Lutter pour trouver les solutions durables en faveur des réfugiés, c’est-à-dire, rapatriement volontaire, intégration locale et réinstallation dans un pays tiers (c) concernant les personnes apatrides, la conférence se résout de : - élaborer un mécanisme d’identification de tous les apatrides pour mieux comprendre l’apatride sur le continent ; - évaluer les problèmes consécutifs à l’apatridie ; - évaluer et réviser les législations existantes sur la citoyenneté et la nationalité et s’assurer si elles ne créent pas une situation qui pourrait déboucher sur l’apatridie, - persuader le gouvernement à créer un mécanisme efficace d’enregistrement ; - adopter les mesures qui devront éliminer l’apatridie, - encourager et renforcer la coopération internationale et régionale pour être capable de traiter de la situation d’apatridie. 2. Saluent le soutien apporté à la 6e Conférence par HCDH, HCR, Brookings Institutions, le Projet de recherche de l’Université de Berlin sur le déplacement à l’intérieur du pays, l’Organisation Internationale de la Francophonie, et autres Institutions 3. Font appel aux contributions, de la part des institutions Nationales africaines des Droits humains, et une assistance matérielle et financière ininterrompue de la part des organisations régionales, intergouvernementales, internationales et de la part d’autres partenaires. 4. Réaffirment leur engagement à coopérer avec la commission Africaine sur les droits de l’homme et des peuples dans le domaine de la promotion et de la protection des réfugiées, des personnes déplacées à l’intérieur de leurs propres pays et des apatrides en Afrique. 5. Décident de travailler avec les organisations régionales et internationales, y compris l’Union Africaine, dans la promotion et la protection des droits des réfugiés, des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et des apatrides en Afrique. 6. Conviennent de tenir leur prochaine conférence bisannuelle au Maroc Adoptée à Kigali, le 10 octobre, 2007