"La délégation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de la République du Tchad se joint aux autres délégations pour remercier très sincèrement les camarades de la Commission Nationale des Droits de la Personne du Rwanda et les autres partenaires qui les ont soutenus, notamment le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme et le Haut Commissariat des nations Unies aux Réfugiés, Bureau de Kigali, pour l’organisation de cette 6ème conférence des institutions nationales des droits de l’homme.

Notre intervention s’articulera autour des points suivants :

1. Brève présentation de la République du Tchad ;

2. Un aperçu sur la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Tchad ;

3. La situation des droits de l’homme au Tchad ;

4. La situation des réfugiés, des personnes déplacées et les apatrides au Tchad et la protection que la CNDH pourrait leur apporter;

5. Les droits économiques, sociaux et culturels sont ils mis en application au Tchad conformément à la Déclaration d’Abuja ?

1. Brève présentation de la République du Tchad :

Le Tchad, avec une superficie de 1.284.000 km2, est le 5ème pays le plus vaste de l’Afrique.

Il est limité au Nord par la Libye, à l’Est par le Soudan, au Sud par la République Centrafricaine et à l’Ouest par le Niger, le Nigeria et le Cameroun.

La population tchadienne est estimée à 9,3 millions en 2005.

Elle est très inégalement répartie sur l’ensemble du territoire.

Dans la région désertique du Nord, la densité est de 0,1 h/km2.

Dans le sud, elle atteint dans certaines localités 54 h/km2.

La densité moyenne pour tout le pays est de 5,6 h / Km2.

Cette population est rurale à plus de 80%.

Les jeunes de 0 à 14 ans sont majoritaires et représentent 47,95% de la population.

Sur le plan politique, après avoir obtenu son indépendance le 11 Août 1960, le Tchad est entré très tôt dans un cycle de violence.

En 1963, la première révolte populaire a éclaté dans le pays, suivi en 1965 de la constitution de la première rébellion.

En 1975, un coup d’Etat militaire a renversé le premier Président Ngarta Tombalbaye.

En 1978, le mouvement rebelle a obligé les militaires au pouvoir à former un gouvernement de coalition mais de très courte duré parce que un an plus tard, une guerre civile féroce va éclater.

Le pays traverse une impasse politique jusqu’en 1982.

Goukouni Oueddeye, un des chefs rebelles forme un gouvernement d’union nationale, le GUNT, après une série de négociations âpres entre différentes tendances politico-militaires à Kano et Lagos (Nigeria).

En 1984, un autre chef rebelle, Hissein Habré, renverse Goukouni Oueddeye, s’installe au pouvoir et instaure une dictature féroce.

En 1990, il est chassé du pouvoir par Idriss Deby Itno, son chef militaire.

En 1990, le Tchad est entré dans une nouvelle ère marquée par un processus démocratique.

Une conférence Nationale souveraine est organisée en 1993.

Une nouvelle Constitution est adoptée en 1996.

Des élections présidentielles et législatives sont organisées la même année 1996.

Une seconde élection présidentielle est organisée en 2001 et une troisième en 2006.

Une politique de décentralisation du pays est engagée

pour tenir compte de l’immensité du territoire.

Le pays est divisé en 18 régions renfermant 57 départements et 255 sous-préfectures.

Sur le plan économique, le Tchad est classé au 167ème rang sur 177 pays, selon l’Indice de Développement Humain.

Il est donc l’un des pays les plus pauvres de la planète.

C’est un pays essentiellement agro pastoral.

Avant la mise en chantier du projet pétrole en 2003, les principales ressources du pays provenaient du coton et de l’élevage, qui sont exportés en direction des pays de la sous région mais aussi vers les pays de l’Union européenne.

L’entrée du pays dans l’ère pétrolière a permis d’amorcer une croissance économique substantielle, qui est passée de 8,4 % en 2002 à 33,7% en 2004.

Malheureusement, cette croissance est retombée à 8,6 en 2005 et 4,6 en 2006, correspondant à la phase descendante du pétrole brut tchadien.

2. La Commission Nationale des Droits de l’Homme :<br />
La Conférence Nationale Souveraine qui s’est tenue au Tchad du 15 Janvier au 06 Avril 1993, a fait plusieurs constats :

- le Tchad est très tôt marqué par des violences et les séquelles sont encore vivaces dans les esprits et les comportements ;

- les différents conflits armés ont favorisé la circulation des armes à feu détenus par des individus incontrôlés ;

- la longue période de dictature habréiste (1984 – 1990) a étouffé les libertés et fait naître de comportements ostensiblement contraires aux respects des droits de l’homme ;

Consciente donc du rôle significatif que les institutions au niveau national peuvent jouer dans la promotion et la protection des droits humains, dans le respect des libertés fondamentales, dans le développement et le renforcement de la connaissance publique et de l’observance de ces droits et libertés, la Conférence Nationale Souveraine a recommandé la mise en place d’une Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

Le 9 Septembre 1994, la Loi 03/PR/94 crée la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

La CNDH est rattachée auprès du Premier Ministre.

Les compétences de la Commission Nationale des Droits de l’Homme sont :

- formuler au gouvernement les avis concernant les libertés et les droits de l’Homme, y compris la condition de la femme, les droits de l’enfant et des handicapés ;

- assister le gouvernement et les autres institutions nationales et internationales pour toutes les questions qui concernent les droits de l’homme ;

- participer à la révision de la législation en vigueur et à l’élaboration des nouvelles nomes, en conformité avec la Charte des droits de l’homme et des Libertés adoptée par la Conférence Nationale Souveraine et les instruments régionaux et internationaux, en vue de la construction de l’Etat de droit et du renforcement de la démocratie.

La Commission Nationale des Droits de l’Homme procède à des enquêtes, études et publications, et émet des avis au gouvernement sur toutes les questions concernant les Droits de l’Homme et les Libertés Fondamentales, notamment la ratification et la mise en œuvre des instruments internationaux.

La Commission Nationale des Droits de l’Homme donne également des avis sur des cas se rapportant à :

- l’existence et aux actions d’une police politique ;

- la pratique de la torture, des traitements inhumains et dégradants ;

- l’existence des lieux où se pratique la détention secrète ;

- aux disparitions forcées et aux transferts secrets.

La Commission Nationale des Droits de l’Homme est autonome quant au choix des questions qu’elle examine sans sélectivité, par auto saisine.

Elle est entièrement libre de ses avis qu’elle transmet au Gouvernement et dont elle assure la diffusion auprès de l’opinion publique.

La Commission Nationale des Droits de l’Homme se compose suit :

- 6 représentants des Ministères et 5 suppléants (Communication, Justice, Santé publique, Fonction publique et Travail, Affaires Etrangères, Conditions féminines et affaires sociales ;

- 8 représentants des associations oeuvrant dans le domaine des droits de l’Homme et 8 suppléants ;

- 4 représentants des confédérations syndicales et 4 suppléants ;

- 3 personnalités choisies en raison de leur intégrité et leur compétence dans le domaine des droits de l’Homme (dont une personne désignée par le Président de la République, une par le Premier Ministre et une par le pouvoir législatif).

Tous les membres ont voix délibératoire.

La Loi 03/PR/94 du 09 septembre 1994 mettant en place la Commission Nationale des Droits de l’Homme est complétée par le Décret 163/PR/96 du 02 Avril 1996 fixant les modalités de fonctionnement, l’Arrêté 095/PM/96 du 31 Décembre 1996 déterminant le Règlement intérieur et la Décision 001/PM/CNDH/96 du 04 Juin 1996 instituant la carte de membre de la CNDH.

3. La situation des droits de l’Homme aux Tchad :

Depuis 1990, le Tchad manifeste une volonté politique à se constituer en un Etat de droit où les droits des personnes seront respectés, garantis et protégés.

Cette volonté s’est manifestée par la ratification :

- des textes internationaux relatifs aux droits de l’Homme ;

- de la Charte des Nations Unies ;

- de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;

- du pacte international relatif aux Droits civils et politiques ;

- du pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels ;

- de la Charte africains des droits de l’homme et des peuples.

Le Tchad a également ratifié les conventions relatives à la liberté syndicale et à la protection du droit syndical, la protection des personnes civiles en temps de guerre, au statut des réfugiés, au droit de l’enfant, sur les doits politiques de la femme, sur le consentement au mariage, sur l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages, sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la convention contre la torture, …

La nouvelle Constitution adoptée en 1996 se fonde sur les principes de l’Etat de droit et de la démocratie pluraliste.

Des élections présidentielles et législatives sont organisées.

La constitution préconise un Etat unitaire décentralisé pour faire participer effectivement la population à l’exercice du pouvoir, de leurs droits et à la gestion du développement.

Des élections locales sont prévues, en dépit des difficultés matérielles et financières.

Plusieurs lois ont été votées pour constituer un cadre juridique à la protection des droits de l’homme et à la garantie des libertés publiques et de la justice. IL s’agit de la loi relative :

• à la suppression de la cour martiale et de la cour Spéciale de justice (Septembre 1993);

• au régime de la presse (Août 1994) ;

• à la communication audiovisuelle (Décembre 1994) ;

• à la création de a Commission Nationale des Droits de l’Homme (Septembre 1994).

Au terme de la nouvelle Constitution, le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République, élu au suffrage universel, et le Premier Ministre, Chef du gouvernement et responsable devant le Parlement.

Ce dernier est multipartite et dispose de larges pouvoirs de contrôle de l’action gouvernementale.

Les libertés d’association, d’opinion et d’expression prévues par la Constitution ont permis l’émergence d’un mouvement associatif particulièrement actif dans les questions relatives aux droits de l’homme, y compris le droit de la femme, de l’enfant, la lutte contre la discrimination et la promotion de la paix et des valeurs démocratiques.

Il existe aujourd’hui au Tchad plus de vingt associations dont le mandat principal est la promotion et la protection des droits humains.

A cela s’ajoute évidemment une presse privée comportant une douzaine de titres.

Cependant, si l’existence des textes dénote un engagement formel des pouvoirs publics de garantir et de protéger les droits humains, le problème essentiel réside dans leur respect et leur mise en œuvre effective pour la jouissance complète des droits et libertés préconisés.

Un certain nombre d’obstacles ont une incidence négative sur l’avènement d’un Etat de droit au Tchad.

Ces obstacles sont d’ordre structurel, institutionnel et organisationnel.

1. Les obstacles d’ordre structurel :<br />
• L’ignorance du droit : 87% de la population tchadienne est analphabète.

Trois adultes hommes sur 5 sont analphabètes et neuf femmes sur dix ne savent ni lire et ni écrire.

Ce contexte global d’ignorance rend difficile le jeu correct des libertés démocratiques.

Cela pose énormément des problèmes, surtout en ce qui concerne l’accès à la justice.

Ainsi, de nombreux officiers de police judiciaire exerçant à l’intérieur du pays ne savent ni lire ni écrire.

De cette situation découle des violations des droits de l’homme.

• Les traditions coutumières : Les traditions régissent la majeure partie de la population tchadienne, surtout dans les domaines tels que le mariage, le divorce, la succession.

Ces traditions entrent souvent en concurrence avec le droit moderne et les normes internationales relatives aux droits de l’homme liant le Tchad.

Il en est ainsi de la jouissance effective du droit à l’éducation par les enfants, surtout les jeunes filles ;
du droit au consentement au mariage par les deux parties, les jeunes filles étant forcées par leurs parents à se marier avec le candidat de leur choix.

Il en est de même de certaines pratiques affectant la santé des femmes (comme l’excision) et des règles successorales discriminatoires à l’égard de celles-ci.

• La pauvreté : La pauvreté est la principale cause des violations des droits de l’homme et des conditions défavorables à la bonne gouvernance.

Le Tchad a un revenu moyen par habitant évalué à moins de 200 dollars américains.

Ce qui le place parmi les pays les plus pauvres de la planète.

Les conséquences directes de la pauvreté :

la plupart des droits économiques et sociaux ne sont pas réalisés : droit au travail, droit à un emploi rémunérateur, droit au logement décent, droit à l’éducation, droit à la nourriture, etc.

2. Les facteurs historico politiques :

Le Tchad a connu trois décennies de guerre civile sous le signe de l’autoritarisme et connaît encore de façon sporadique des luttes armées opposants les forces gouvernementales aux rebelles.

Des millions de tchadiens sont nés et ont grandi pendant cette période de guerre.

Le langage des armes a conditionné leur réflexe, de sorte que la violence s’est progressivement érigée en moyen privilégié de règlement de conflits.

Cette culture de violence, aggravée par une certaine impunité, conduit souvent à des exactions de la part des forces armées et de sécurité qui ont dés conséquences néfastes sur les droits de l’homme.

3. Les obstacles institutionnels et organisationnels :<br />
L’Etat de droit repose essentiellement sur l’existence des instituions publiques performantes, transparentes et accessibles à tous.

Cela implique entre autres des capacités affirmées d’organisation de travail dans le cadre des missions dévolues aux institutions de gestion de ressources, de facilitation d’interface et de travail en équipe, de communication et de recherche de compromis.

Or l’insuffisante maîtrise des instruments de gestion, la prédominance d’une culture organisationnelle de silence et de gestion individualiste, et les conditions pauvres de travail rendent difficiles l’exercice correct des fonctions assignées aux institutions de bonne gouvernance.

C’est par exemple le cas de l’appareil judiciaire confronté à une double crise de confiance et d’autorité, notamment les difficultés d’exécution des décisions judiciaires, le manque cruel des ressources humaines et le déficit de la formation et des infrastructures.

Il en va de même de l’Assemblée nationale dont le manque d’expertise et d’expérience en matière d’élaboration des lois, de surveillance de l’action gouvernementale et d’organisation de travail parlementaire risque de compromettre son rôle de régulateur de la vire démocratique.

Il faut également relever les enjeux et les exigences de la décentralisation qui ne sont pas bien maîtrisés par les principaux acteurs qui sont le public, le parlement et l’exécutif.

La confusion alimentée par les différents acteurs risque de mettre en péril tout le projet.

Les associations de défense des droits de l’homme et la presse privée font également la promotion de la démocratie.

Elle constitue un véritable contre pouvoir contribuant à façonner l’opinion, à la structurer et à former la population pour qu’elle participe efficacement au processus démocratique.

Mais la suspicion et la méfiance réciproque qui sévissent entre elles et l’Etat (suspicion alimentée par des articles provocateurs, la manière dont les faits sont présentés…) hypothèquent toute synergie possible entre actions stratégiques cohérentes et coordonnées.

L’absence d’un cadre efficace de concertation et de dialogue accentue cette méfiance entre les acteurs politiques et contrecarrent les efforts vers la construction d’une nouvelle société où règne la paix, la justice et le droit.

4. La situation des réfugiés, les personnes déplacées et les apatrides au Tchad :

Le Tchad fait actuellement face à une crise humanitaire grave liée à deux phénomènes :

• Le conflit du Darfour et l’instabilité dans le Nord de la Centrafrique ;

• Le déplacement des populations tchadiennes suite à des conflits intercommunautaires.

1. Le Conflit du Darfour et l’instabilité dans le Nord de la Centrafrique.



Au 30 Novembre 2006, le Tchad abrite 238.297 réfugiés soudanais venus du Darfour et 50.607 autres venus de la République Centrafricaine.

Malgré le lourd fardeau que les réfugiés soudanais constituent pour le pays, le Gouvernement tchadien les a accueillis conformément aux normes et obligations internationales.

Toutefois, pour faire face à la situation, le Tchad a sans cesse demandé à la communauté internationale de lui prêter assistance.

Sur les 238.297 réfugiés soudanais, 230.527 reçoivent de l’aide dans 12 camps de réfugiés.

Cependant de nouveaux réfugiés continuent d’arriver du Darfour, quoiqu’à un rythme très faible, et ils continuent d’être accueillis dans des camps existants.

Les camps de réfugiés se trouvent dans la région située le long de la frontière avec le Darfour, et à l’exception de deux d’entre eux, ils sont tous installés à plus de 50 km de la frontière.

En Novembre 2006, le gouvernement tchadien a décidé que les camps devraient être déplacés à l’intérieur du pays, à quelque 500 km de la frontière.

Il a demandé à la communauté internationale de lui prêter son concours à cet effet.

Selon le gouvernement, la réinstallation des camps s’impose non seulement pour assurer la sécurité des réfugiés mais aussi pour taire les accusations portées par le gouvernement soudanais selon lesquelles N’Djaména encourage les rebelles soudanais à utiliser les camps des réfugiés comme base arrière.

Le gouvernement tchadien et le HCR ont mis en place un groupe de travail chargé d’identifier des sites de remplacement qui répondent aux critères minimaux, notamment en matière de sécurité, d’approvisionnement en eau, de compatibilité ethnique, de viabilité à moyen terme et de possibilité d’autonomie.

2. Les personnes déplacées :<br />
Quelques 92.000 Tchadiens ont été déplacés du fait de la recrudescence des conflits intercommunautaires, sur une population total de 1,1 million d’habitants dans l’Est du pays.

La plupart des personnes déplacées de l’Est ne se trouvent pas dans des camps.

Entre le 4 et le 6 Novembre 2006, des milices janjawids ont attaqué et brûlé une quarantaine de villages dans les régions du sud de Goz Beida et Koukou Angarana, entraînant la mort de 205 à 500 civils.

De ce fait, quelques déplacés se sont dispersés et vivent actuellement à proximité des camps des réfugiés, aux alentours des villages et des villes, tandis que d’autres se sont disséminés dans des lieux où il est plus difficile de leur venir en aide.

Les affinités ethniques et linguistiques entre les populations de la région ont permis jusqu’à présent de maintenir un niveau de tension faible entre les personnes déplacées, les réfugiés soudanais et les communautés locales.

Toutefois, la pression accrue exercée sur la terre et d’autres ressources rares et les récentes hostilités survenues dans la région compromettent la coexistence pacifique entre les différents groupes.

Les organismes humanitaires fournissent de plus en plus une aide aux communautés d’accueil pour alléger leur fardeau mais aussi pour réduire les tensions.

Il est toutefois évident que cette assistance est insuffisante et qu’il faudra redoubler d’efforts pour apporter des secours et exécuter des programmes de relèvement.

Au total 10 organismes des nations Unies et 39 organisations non gouvernementales (ONG) et membres du mouvement de la Croix Rouge fournissent nourriture, eau, assainissement, soins de santé, logements, appui nutritionnel, service d’éducation, protection, aide psychosociale et autres formes d’assistance aux réfugiés, déplacés et populations d’accueil touchés par les conflits.

Outre la détérioration des conditions de sécurité, d’énormes obstacles entravent la mise en œuvre des opérations humanitaires dans l’Est du tchad.

Le terrain est difficile et les distances considérables ; les infrastructures sont minimales et pendant la saison des pluies, la plus grande partie de la région est quasiment impraticable.

Les hostilités et la criminalité qui s’en ont suivi ont contraint les organismes humanitaires à évacuer maintes fois leur personnel de l’Est du Tchad.

Ces interruptions constantes perturbent la fourniture d’une aide vitale.

En raison de la complexité et de l’instabilité en matière de sécurité, les réfugiés, les déplacés et les communautés d’accueil font face à diverses menaces qui sont aggravées par l’absence des institutions de maintien de l’ordre les plus élémentaires.

Les plus graves menaces sont notamment l’utilisation des camps de réfugiés à des fins militaires et l’exploitation des populations locales par les divers groupes rebelles ;

les affrontements ethniques ;

les recrutements forcés, y compris d’enfants ;

les activités criminelles ;

les affrontements ethniques ;

et la violente concurrence pour les rares ressources naturelles.

Des actes de violence sexuelle et sexiste ont de toute évidence été commis mais les normes culturelles empêchent les victimes de chercher à se faire soigner ou de signaler les incidents.

Dans l’ensemble, l’insécurité croissante constitue le principal obstacle à la protection de la population civile.

Pour faire face aux menaces croissantes en matière d’insécurité dans les camps de réfugiés et aux difficultés liées à l’incapacité du gouvernement tchadien de préserver le caractère civil et humanitaire des camps, le HCR a négocié en Mars 2000 un mémorandum d’accord avec les ministères de la défense et de l’administration territoriale, qui prévoit le déploiement de 235 gendarmes dans 12 camps de réfugiés.

A ce jour, les résultats de l’exécution du programme de sécurité fondé sur le recours aux gendarmes nationaux ont été mitigés.

En conclusion, la situation des réfugiés et des personnes déplacées est préoccupante au Tchad.



Il en est certainement de même dans la plupart de nos pays confronté à la guerre, à l violence et aux conflits intercommunautaires.

La Commission Nationale des Droits de l’Home du Tchad, chaque fois que cela est nécessaire, et conformément à son mandat, attire l’attention du gouvernement sur l’obligation qu’il a envers ces personnes en situation difficile.

Il s’agit essentiellement d’assurer leur sécurité, d’éduquer les enfants, de leur apporter les soins élémentaires, de leur apporter assistance en eau et en nourriture, d’assurer une protection particulière aux contre le viol qui est une source de contamination et de propagation du virus du VIH/SIDA.

Pour terminer, je vous demande d’avoir une pensée particulière pour la Commission Nationale du Tchad dont l’ancien Secrétaire Général, ADJA DJOUNFOUN, a perdu la vie au cours de cette année."