 Convaincus de la nécessité d’instaurer une paix juste et durable sur l’ensemble du territoire national du Tchad ;

 Considérant la volonté réaffirmée de recherche de paix du Gouvernement de la République du Tchad ;

 Considérant que le Tchad a besoin de toutes ses filles et de tous ses fils pour consolider son unité nationale ;

 Considérant l’appel lancé par son Excellence IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, à l’endroit de toutes les filles et de tous les fils du Tchad à se joindre à l’œuvre de reconstruction et de développement du pays ;

 Considérant l’Accord politique du 13 août 2007 en vue du renforcement du processus démocratique au Tchad ;

 Considérant la volonté exprimée par le groupe de partis politiques en exil réunis à Cotonou en République du Bénin, à se joindre au processus de réconciliation nationale et à participer à l’œuvre de développement économique et social du pays ;

 Résolus à consolider la paix, la stabilité, l’Etat de droit et les libertés fondamentales au Tchad ;

 Considérant la Convention relative aux Statuts des Réfugiés du 28 juillet 1951 et la Convention de l’Organisation de l’Union Africaine du 10 septembre 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et en particulier l’Article V traitant des rapatriements volontaires ratifiée par la République du Tchad, le 12 août 1981 ;

Sous la médiation de Son Excellence Dr Boni YAYI, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement de la République du Bénin.

Le Gouvernement de la République du Tchad, et
le groupe de partis politiques en exil réunis à
Cotonou en République du Bénin


Conviennent de ce qui suit :

Article 1er : L’adhésion de tous au respect de la Constitution de la République du Tchad en toutes ses dispositions ;

Article 2 : La proclamation d’une amnistie générale des crimes et délits au profit de tous les membres du groupe de partis politiques tchadiens réunis à Cotonou, à l’exception des personnes ayant commis des infractions relevant du droit commun ;

Article 3 : Le Gouvernement de la République du Tchad veillera à ce que les effets personnels des membres du groupe de partis politiques en exil, signataires du présent Accord, soient exonérés de taxes douanières afin d’accompagner et de faciliter leur réinsertion sociale;

Article 4 : La participation du groupe de partis politiques en exil réunis à Cotonou en République du Bénin, selon les compétences, à la gestion de la chose publique, ainsi que l’intégration à la Fonction Publique des jeunes cadres diplômés dudit groupe;

Article 5 : La réinsertion sociale des membres du groupe de partis politiques en exil réunis à Cotonou, en République du Bénin ainsi que la réhabilitation dans leurs cadres d’origine respectifs des agents de l’Etat, membres dudit groupe;

Article 6 : La mise en œuvre effective des résolutions des Etats Généraux de l’Armée ;

Article 7 : La transformation éventuelle, à sa demande, du groupe de partis politiques en exil réunis à Cotonou en République du Bénin, en une coalition de partis politiques ou en un parti politique, conformément aux textes en vigueur et selon une procédure accélérée;

Article 8 : Qu’il soit fait appel, en cas de besoin, à l’UNHCR, pour organiser le retour volontaire des membres du groupe de partis politiques réunis à Cotonou, en République du Bénin, signataires du présent Accord ;

Article 9 : La prise en compte par le Gouvernement de la République du Tchad des revendications spécifiques exprimées par les autres organisations non signataires qui adhérent au présent accord et dont la liste est jointe en annexe.

Article 10 : La mise en place d’une Commission tripartite comprenant des représentants du Gouvernement de la République du Tchad, du groupe de partis politiques et du Gouvernement de la République du Bénin, Pays médiateur, pour le suivi de l’exécution du présent Accord ;

Article 11 : Le présent Accord entre en vigueur dès la date de sa signature.


Fait à Cotonou, le 08 octobre 2007.


Pour le groupe de partis politiques en exil réunis à Cotonou,

1. M. YOUNOUS IBEDOU AWAD

Président de l’Alliance des Démocrates Résistants (ADR)


2. Dr DJEMBETE LE-SOROMIAN

Président du Rassemblement Démocratique du Tchad (RDT)


3. M. ABAKAR OUMAR MAHAMAT

Président de l’Union du Peuple Tchadien pour la Reconstruction Nationale (UPTRN)


Pour le Gouvernement de la République du Tchad,


Dr HAROUN KABADI

Ministre d’Etat à l’Agriculture,

Chef de délégation

Pour la République du Bénin,
Pays médiateur

M. Issifou KOGUI N’DOURO

Ministre d’Etat Chargé de la
Défense Nationale