A propos de l’examen des projets de textes, le Conseil a adopté au titre du Ministère des Relations Extérieures quatre projets de loi portant la ratification d’accords déjà adoptés sous l’égide de l’Union Africaine et l’Organisation de l’Unité Africaine.
Il s’agit d’un protocole sur les amendements de l’acte constitutif de l’Union Africaine, d’un pacte de non agression et de défense commune de l’Union Africaine, d’un protocole à la charte africaine sur les droits de l’Homme et des peuples relatif aux Droits de la femme et d’une convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.
Le Conseil a adopté ensuite un projet de Décret fixant l’échelonnement indiciaire des grades du personnel de greffes présenté par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et un projet de Loi portant création de l’Office Tchadien du Tourisme introduit par le Ministre du Développement Touristique.
Au sujet des nominations, le Conseil a examiné les propositions des Ministres des Relations Extérieures, de la Pêche, de l’Hydraulique Pastorale et Villageoise, du Développement Culturel et Artistique et de la Communication.
Ces nominations concernent les postes de Secrétaires Généraux, des Inspecteurs Généraux et leurs adjoints.
Au Ministère de la Communication, il s’agit du Directeur Général de l’Office National de Radiodiffusion et de Télévision et de son adjoint.
Au titre des communications, le Conseil a écouté d’abord le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture au sujet de la participation du Tchad à la 41ème session ordinaire du Conseil des Ministres du Comité Permanent Inter-Etat de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS).
Le Conseil a été informé du choix du Tchad pour abriter le prochain sommet des Chefs d’Etats membres du CILSS. Le Conseil en a pris acte.
La deuxième communication est faite par le Ministre de Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.
Elle porte sur l’état des lieux de l’évolution de la mise en œuvre des projets d’investissements en coopération avec la République de l’Inde.
Ces investissements concernent l’usine de filature de Sarh, l’usine de montage de tracteurs, de tricycles et bicyclettes à N’Djamena, de laminage de fer à béton à N’Djamena et de productions de jus de tomates et de fruits à N’Djamena. Dans le cadre des investissements indiens, le Tchad a déjà reçu des véhicules notamment des bus et autres utilitaires.
Le Conseil a pris acte de cette communication tout en prenant la décision de créer des sociétés mixtes pour la gestion des entreprises qui doivent voir le jour ou renaître grâce à ces investissements indiens.
Commencé à 10 h07 mn, le Conseil a pris fin à 12 h 40 mn .
Le Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement
Hourmadji Moussa Doumngor