L'Assemblée Nationale a ,après avoir suivi une communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, M. Youssouf Saleh Abbas, adopté le 11 juillet 2008 dernier la Résolution relative aux velléités de déstabilisation du Tchad par le Gouvernement du Soudan. Sur 125 Députés présents, elle a été adoptée par 56 voix pour, 0 contre et 23 abstentions. Ci-après, le texte de la résolution.

Résolution relative aux velléités de déstabilisation du Tchad par le Gouvernement du Soudan

 (Proposée par les députés Ahmat Assab, Idriss Ndélé, Issa Abbas Ali) 

Vu la Constitution ;

Vu le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale ;

Vu la communication de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 11 juillet 2008 :

 L’Assemblée Nationale, réunie en séance plénière, le vendredi 11 juillet 2008, a délibéré et adopté la résolution dont la teneur suit :

 a)       Considérant la communication de Monsieur le Premier Ministre ;

b)      Réaffirmant son attachement au Respect de la Souveraineté, de l’intégrité Territoriale, de l’Unité et de l’Indépendance du Tchad ;

c)       Très préoccupé par les velléités persistantes de déstabilisation du Tchad par le Gouvernement du Soudan ;

d)      Considérant que le développement de cette situation est une source de conflit qui affecte dangereusement l’ensemble de la sous région ;

e)      Considérant que les agressions des mercenaires, recrutés, organisés, armés et entretenus par le Gouvernement soudanais, engendrent des massacres et des désolations au sein de la population et des destructions des biens et patrimoines hypothéquant ainsi gravement la mise en œuvre des Programmes de développement ainsi que la lutte contre la pauvreté ;

f)        Rappelant les résolutions de l’Assemblée Nationale 002-AN05 du 30 décembre 2005 relatives aux tentatives de déstabilisation du Tchad par le Gouvernement du Soudan et la résolution N°002-AN -06 di 26 octobre 2006 relative à la sécurité à l’Est du Tchad ;

g)      Rappelant le poids économique, social et sécuritaire que subit le Tchad à cause du conflit du Darfour et répercussions ;

h)      Rappelant les efforts louables déployés par le Gouvernement de la République du Tchad pour restaurer la paix et la sécurité ainsi que pour améliorer l’environnement démocratique dans le pays, notamment les différents accords signés avec les oppositions dites armées et l’accord du 13 août  2007 issu du Dialogue Politique avec l’opposition démocratique ;

i)         Rappelant également les accords de paix signés entre le Tchad et le Soudan à Syrte, à Riyad et à Dakar ;

j)        Rappelant en outre que les dispositions pertinentes des chartes de l’ONU et de l'Union Africaine, des traités de l’OCI, et de la CEN SAD, ainsi que les accords bilatéraux entre le Soudan et le Tchad, visent tous la promotion de l’unité, de la solidarité, de la paix et de la sécurité entre les Etats et suggèrent l’intensification de la coopération pour donner à leur peuple une vie meilleure. 

1.       Fait sienne l’importante communication de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

2.       Condamne la tentative de déstabilisation du Tchad organisé et entretenu par le Gouvernement soudanais ;

3.       Renouvelle son soutien indéfectible au Président de la République pour tous les sacrifices qu’il consent pour la défense de la Nation et la stabilité des institutions ;

4.       Renouvelle sa confiance au Gouvernement pour tous les efforts qu’il déploie pour faire face aux agressions et aux manœuvres de déstabilisation du pays ;

5.       Félicite et soutient les Forces Armées Nationales Tchadiennes qui assument pleinement leur mission de défense de la patrie ;

6.       Salue les déclarations du Conseil de Sécurité de l’ONU, de l’OCI, de l’Union Africaine et de la CEMAC;

7.       Se réjouit de l’appui ferme et sans équivoque des pays frères et amis et des institutions sous-régionales ;

8.       Déplore l’attitude de certains Etats qui cautionnent l’agression soudanaise contre le Tchad ;

9.       Réaffirme son attachement au respect des chartes de l’ONU de l’Union Africaine, des traités de l’OCI,et de la CEN SAD, ainsi qu’aux accords bilatéraux entre le Tchad et le Soudan ;

10.   Réitère son autorisation au Gouvernement à donner tous les moyens pour faire face aux agressions répétées et assurer la sécurité et la paix sur l’ensemble du territoire national ;

11.   Suggère au Gouvernement à demander au Conseil de Sécurité d’élargir la mission de l’EUFOR et de la MINURCAT pour la sécurisation globale des zones frontalières ;

12.    Encourage le Gouvernement à toujours privilégier le dialogue, l’apaisement, la coopération et l’attente dans la recherche de la paix.                                                  

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, M. Youssouf Saleh Abbas fait une communication le 11 juillet dernier devant l'Assemblée Nationale, ci-après en intégralité, le texte de la communication.

"Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Députés ;

Lors de la dernière communication faite à l’Assemblée Nationale le 29 mai dernier, je vous faisais part de notre préoccupation consécutive à la dégradation de nos relations avec le Soudan d’une part et l’imminence d’une agression contre notre pays d’autre part.

Cette agression a eu lieu effectivement le 11 juin dernier, notamment contre les localités de Goz Beida, Biltine et AmZoer. Elle a été perpétrée comme d’habitude par des groupes armés, téléguidés et équipés par le Soudan. 

Heureusement, nos vaillantes Forces de Défense et de Sécurité ont réussi une fois encore à contenir puis à infliger une lourde défaite aux agresseurs, comme en témoignent les lourds dégâts matériels et humains subis par ces derniers.

Grâce à l’action diplomatique tout azimut menée par le Gouvernement depuis quelques mois, cette nième agression n’a pas laissé insensible la communauté internationale. C’est ainsi que tour à tour la CEN SAD, l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) et la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) l’ont vigoureusement condamnée.

De plus, au niveau de la CEMAC, par une résolution du Sommet des Chefs d’Etat, le nouveau Président en exercice a été mandaté pour demander au Conseil de Sécurité d’élargir la mission confiée à l’EUFOR et à la MINURCAT basée à l’Est du Tchad d’une part, et à la MINUAD basée au Darfour d’autre part.

Constatant l’inefficacité du mécanisme de sécurité mis en place au niveau de la sous région, l’élargissement du mandat devra permettre une prise en charge totale de la sécurité des frontières entre le Tchad et le Soudan d’une part, entre le Soudan et la RCA d’autre part.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Députés ;

Depuis bientôt six ans, le Tchad subit durement les conséquences de la généreuse hospitalité et de la sécurité qu’il a offertes aux réfugiés soudanais victimes de la crise du Darfour.

Malgré toutes les tentatives de médiation menées par le Gouvernement tchadien pour réconcilier les frères ennemis soudanais, la crise a débordé sur le Tchad suite aux incursions des milices Djandjawids qui ont tué, violé, pillé et détruit sur une grande échelle.

Sur leur passage, elles ont semé morts et désolation au sein des populations civiles de l’Est du Tchad. A ces incursions, se sont ajoutées des conflits intercommunautaires qui ont fait plusieurs morts et des centaines de milliers de déplacés.

 Face à cette situation dramatique, le Tchad a, d’abord dans un cadre bilatéral avec la France, puis ensuite au niveau des Nations Unies, réussi à faire adopter par le Conseil de Sécurité, la Résolution n°1778 du 25 Septembre 2007, autorisant le déploiement d’une force internationale à l’Est du Tchad. 

Cette force renferme deux composantes :

- Une composante civile, la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), constituée de gendarmes et policiers tchadiens avec un encadrement onusien, dénommée le Détachement Intégré de Sécurité (DIS). 

Sa mission est de sécuriser l’intérieur des camps des réfugiés et les sites des personnes déplacées ainsi que le personnel humanitaire travaillant dans les camps. C’est le premier cercle.

- Une composante militaire, la Force Européenne (EUFOR), constituée des troupes provenant de certains pays européens, dotée d’un mandat onusien. Cette force comprend présentement 3000 soldats repartis entre Goz Beida, Farchana, Iriba, Bahai et Guéréda avec un Centre de Commandement à Abéché.

Elle est déployée autour des camps, assurant ainsi leur protection, celle de la composante civile et des populations environnantes. C’est le deuxième cercle.La Résolution N°1178 autorisant le déploiement de cette force internationale à l’Est de notre pays introduit un concept unique dans la mesure où il comporte un volet « Reconstruction et Développement » qui s’étalera, lui, sur deux voire trois ans.

Ce volet a déjà obtenu un financement de l’Union Européenne. Dix (10) millions de Dollars sont déjà disponibles pour financer les projets de développement.

Selon la résolution citée ci-dessus, la mission de cette force dure un an avec une possibilité de transformation de la composante européenne en une force onusienne.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Députés ;

Comme vous le savez, la mise en place d’une telle force, nécessite beaucoup de moyens. C’est ainsi que pour une meilleure collaboration, une Coordination Nationale d’Appui à la Force Internationale au Tchad (CONAFIT) a été créée.Un Représentant Spécial du Président de la République a été désigné comme l’interface unique du Gouvernement auprès de l’EUFOR et de la MINURCAT.

Le Gouvernement tchadien a par ailleurs conclu un accord de siège avec l’Union Européenne octroyant un certain nombre de facilités, notamment les privilèges, immunités et les exonérations nécessaires au déploiement du personnel et du matériel de l’EUFOR.

Il est à noter que tous ces investissements lourds, une fois la mission terminée, resteront la propriété de l’Etat tchadien.Comme on peut l’imaginer, dans la pratique, une opération de cette envergure menée dans un contexte comme celui de la crise du Darfour, ne peut pas ne pas connaître des difficultés, voire des ratées.

C’est ce qui a été observé le 11 juin dernier lorsque des agresseurs lourdement armés venus du Soudan, ont pillé le matériel des ONG humanitaires à Goz Beida.Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’EUFOR n’a pas démontré à cette occasion toute son efficacité dans une zone où ses troupes sont stationnées.

La réaction très légitime de Son Excellence Monsieur le Président de la République a suscité une rencontre entre le Représentant Spécial du Chef de l’Etat et le Chef d’Etat Major de l’EUFOR, venu spécialement au Tchad pour la circonstance.

Il ressort de rencontre que les responsables de l’EUFOR ont pris en compte nos préoccupations et pris les dispositions nécessaires pour remplir leur mandat tel que prévu dans la résolution du Conseil de Sécurité.

Nous souhaitons que cette force exerce pleinement  le mandat pour lequel elle a été déployée au Tchad, c'est-à-dire la sécurisation effective des camps de réfugiés, des personnes déplacées, du personnel et du matériel des organisations humanitaires.

Il est évident qu’avec la résolution du conflit du Darfour, la présence de cette force internationale ne sera plus nécessaire. Mais pour sa part, le Tchad entend respecter tous ses engagements pour la réussite de la mission dévolue à cette force.

C’est pour cette raison que le Gouvernement vient d’adopter le projet de loi portant statut de l’EUFOR qui n’attend que sa ratification si notre auguste Assemblée l’autorise au cours de la présente session.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Députés ;

Le Tchad continue de produire de gros efforts pour atténuer les conséquences négatives de la crise du Darfour sur les régions Est de notre pays.Par conséquent, le Président de la République et son Gouvernement ont plus que jamais besoin de l’appui de la Communauté Internationale, mais aussi et surtout de celui de tous les Tchadiens, pour faire face à toutes les contraintes qu’impose cette crise. 

Je vous remercie."